Versement Taxe d’Apprentissage

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
  • Puis un "solde 13%" de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).

Les MFR sont habilitées à percevoir ce "solde de 13%". Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 Mai. Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.
 

Donner un sens à votre taxe d’apprentissage en contribuant aux différents projets de la MFR-CFA de Doué la Fontaine.
 

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